La rédaction des contrats : un acte à ne pas négliger !
Nous conseillons vivement de confier votre rédaction des contrats à un avocat. En effet, ce sont des documents de référence qui, en cas de litige, vous aideront à faire valoir vos droits et intérêts.
Par ailleurs, les contrats-types peuvent engendrer d’importantes difficultés vu leur inadéquation avec votre situation.
Rédaction des contrats : la structure d’un contrat
Rédaction des contrats : le titre
Pour cela, il faut connaître au préalable le type de votre contrat : contrat de travail, contrat de vente, contrat de prestation de services, contrat de distribution, contrat de cession de droits, etc.
En effet, l’objectif du titre est de définir le type de relation entre les parties signataires. En revanche, cela ne signifie pas cet intitulé détermine la qualification juridique du contrat. En effet, en cas de litige, le juge s’appuiera sur le contenu et l’intention des parties. Il pourra également, si nécessaire, requalifier le contrat afin de le rattacher à un régime juridique.
La dénomination des parties
Les parties d’un contrat (appelées aussi parties contractantes) sont les individus et personnes (physiques ou morales) tenus par les droits et les obligations du contrat. Ce dernier doit les définir clairement.
Rédaction des contrats : préambule du contrat
Le préambule n’est pas obligatoire. Il permet de décrire la situation des signataires, leurs noms, les circonstances qui les mènent à contracter… Le juge peut y avoir recours s’il trouve que le contrat n’est pas clair.
Le corps du contrat
Il doit être rédigé de manière très claire et simple pour éviter les différentes interprétations possibles et les litiges.
Rédaction des contrats : les clauses du contrat
On distingue plusieurs types de clauses comme les clauses essentielles et les clauses spéciales. En effet, certaines clauses doivent obligatoirement figurer sur le contrat. On les appelle les mentions légales : identité des contractants, adresses…
Par exemple, pour un contrat de travail, il faudra mentionner : l’intitulé de poste, le lieu de travail, les horaires, la période d’essai, la rémunération, la durée du contrat, la nature du contrat, la date d’embauche, les congés payés, le lien de subordination juridique, etc.
Quant aux clauses spéciales, elles correspondent, à titre illustratif, à la clause de mobilité géographique, la clause de rupture, la clause de non-concurrence…
On peut aussi trouver des clauses illicites, notamment, sur des contrats de travail. On cite, par exemple, la clause de célibat, la clause d’indexation de la rémunération, la clause discriminatoire…
Par ailleurs, si certains termes sont difficiles à comprendre, il vaut mieux ajouter une partie « définitions ».
Pourquoi il faut avoir recours à un avocat en la rédaction des contrats ?
La rédaction des contrats est difficile
Les types de contrats sont très nombreux et concernent, également, divers pans de votre activité. Par exemple, pour les contrats d’une entreprise, on trouve :
- Les contrats de travail : CDD, CDI…
- Les contrats avec les fournisseurs et les clients : contrat de vente de biens, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, contrat de bail…
En France, le principe c’est la liberté contractuelle, ce qui permet aux signataires de rédiger un contrat sur-mesure. Néanmoins, cette personnalisation est impossible avec les modèles de contrats prêts.
Déterminer la bonne qualification et en déduire le régime juridique applicable
Vu la diversité des contrats, les contractants doivent déterminer la qualification de ce document. Cette dernière permet de déduire partiellement le régime juridique applicable au contrat.
Par conséquent, le droit du travail s’applique aux contrats de travail. Pour un contrat de vente, c’est le code civil qui fixe les règles, mais c’est aussi le code de la consommation s’il s’agit d’une vente avec un particulier. Par ailleurs, le contrat de vente soit contenir certaines mentions spécifiques. Il doit aussi faire l’objet d’une autre exécution s’il est, par exemple, conclu à domicile, à distance…
Ainsi, afin de déterminer le régime juridique applicable et de pouvoir rédiger valablement votre contrat, vous devez faire preuve d’une très bonne connaissance du domaine de droit. Un mauvais choix et une petite erreur peuvent engendrer des conséquences néfastes.
Maître Rodolphe, avocat à Lille, vous reçoit pour vous conseiller sur la rédaction de vos contrats.