Qu’est-ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Vous venez d’être licencié et vous n’arrivez pas à comprendre les motifs de votre employeur ? Vous n’êtes pas sûr si votre licenciement est légitime ? En effet, le licenciement doit toujours se fonder sur une cause réelle et sérieuse. En d’autres termes, l’employeur doit justifier des faits qui sont objectivement vérifiables, toutefois, suffisamment graves afin d’expliquer la rupture du contrat de travail et pouvoir licencier valablement l’employé.
1. Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définition
Le licenciement sans cause et sérieuse, appelé également « licenciement injustifié » ou « licenciement abusif » est un licenciement dont la raison n’est pas valable.
Par ailleurs, le Code du travail prévoit la majorité des motifs de licenciement, et l’employeur est tenu à les mentionner rigoureusement et précisément dans la lettre de licenciement.
D’autre part, si l’employé trouve que son licenciement est abusif, il peut évidemment le contester auprès du conseil de prud’hommes. Si le juge trouve que l’employeur n’est pas en mesure de justifier la rupture du contrat de travail, il jugera le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
2. Les éventuelles causes réelles et sérieuses de licenciement
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est lié à la personne, à certains agissements du salarié, à des motifs économiques…
Remarque :
En cas de litige, c’est l’employeur qui doit prouver le motif du licenciement.
2.1. Le licenciement pour motif personnel
La cause réelle et sérieuse dépend de la personne du salarié. Il peut s’agir de :
- Une faute commise par l’employé (motif disciplinaire) : menaces, vol, refus de réaliser des missions, absences non justifiées répétées…
- Son incapacité à accomplir convenablement ses missions : l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats, des absences nombreuses, le manquement à d’importantes obligations contractuelles, etc.
2.2. Les éventuelles causes du licenciement économique
La cause réelle et sérieuse ne dépend pas de la personne du salarié. Le Code du travail indique quatre raisons pour le licenciement économique :
- L’entreprise passe par des difficultés économiques
- Elle n’est plus suffisamment compétitive
- L’entreprise doit s’adapter à de nouvelles technologies
- Elle cesse son activité.
En d’autres termes, le motif économique amène l’employeur à devoir réorganiser, supprimer ou modifier les missions et les emplois.
Exemples : diminution considérable du volume des commandes, défaut de compétitivité à cause de l’apparition de nouveaux concurrents sur le marché, la perte de trésorerie ou du chiffre d’affaires, le redressement ou la liquidation judiciaire qui ne résulte pas d’une faute de l’employeur…
3. La différence entre un licenciement nul et un licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse : le motif ne s’appuie pas sur des faits réels, c’est-à-dire, on ne peut pas le vérifier et n’est pas objectif, ou encore, il n’est pas suffisant pour justifier le licenciement.
- Licenciement nul : il s’agit également d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus, le motif est prohibé par le Code du travail. A titre illustratif, les licenciements cités au-dessous sont interdits :
- Intervenus en violation d’une liberté fondamentale de l’employé,
- Prononcés sans respecter la protection des employés liée à la paternité ou à la maternité,
- Qui reflètent une discrimination ou qui sont relatifs à des actes de harcèlement.
Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail à Lille, peut intervenir pour défendre vos intérêts en cas de licenciement abusif. Il peut aussi vous conseiller lors d’une démission, d’un accident de travail, de la rédaction du contrat de travail, etc.