La procédure de licenciement pour motif personnel
On distingue deux principaux types de licenciement : économique et le licenciement pour motif personnel.
Dans ce qui va suivre, on vous éclaire sur les étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel.
1. La convocation à l’entretien préalable
Si un employeur envisage un licenciement, il faut, en premier lieu, convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation peut être effectuée :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception
- Ou par une lettre remise en main propre à l’employé contre décharge.
2. Licenciement pour motif personnel – La lettre de convocation
Elle doit mentionner l’objet de la convocation et informer le salarié de la date, de l’heure et du lieu de l’entretien.
Également, il faut lui préciser qu’il peut se faire assister par une personne qui fait partie du personnel de l’entreprise. En l’absence de cette personne, il peut opter pour un conseiller qui doit être choisi dans la liste officielle. Son adresse doit aussi être précisée dans la lettre.
3. L’entretien préalable
Un délai minimum de cinq jours ouvrables est obligatoire (les weekends ne sont pas comptés) entre la réception de la lettre et la date de l’entretien préalable.
Lors de cet entretien, l’employeur doit expliquer à son salarié les motifs du licenciement et écouter ses rebondissements.
L’entretien se fait de manière individuelle et formelle. Si l’employé ne se présente pas à l’entretien préalable, l’employeur ne doit pas fixer obligatoirement une autre date.
4. Licenciement pour motif personnel – La lettre de licenciement
La lettre doit contenir les motifs qui justifient le licenciement. De plus, ces motifs doivent être réel(s) et sérieux.
5. La notification du licenciement
La notification du licenciement pour motif personnel doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, il faut l’envoyer deux jours ouvrables après l’entretien au plus tôt. Si le salarié s’est absenté lors de l’entretien, il faut l’envoyer à la date prévue de cet entretien.
Après la réception de la lettre, l’employé peut demander d’autres précisions sur les motifs de son licenciement. Cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours. Ensuite, l’employeur doit répondre dans les 15 jours qui suivent.
6. La durée de préavis
Le préavis renvoie à la période pendant laquelle l’employé continue à travailler et aussi à recevoir son payement bien qu’il soit informé de son licenciement. Cette période démarre depuis la présentation de la lettre recommandée et s’étend jusqu’à la prise d’effet du licenciement.
Par ailleurs, la durée du préavis dépend également de l’ancienneté du salarié :
- Moins de 6 mois d’ancienneté : on détermine la durée par l’accord, les usages de la profession ou la convention collective applicable.
- Entre 6 mois et 2 ans : la durée de préavis est d’un mois, sauf dans le cas de l’existence d’une disposition plus favorable citée dans la convention ou dans l’accord collectif.
- Plus de 2 ans d’ancienneté : la durée est de deux mois, aussi, sauf disposition plus favorable dans l’accord collectif ou dans la convention.