Comment rédiger une lettre de licenciement ?
La procédure de licenciement nécessite, après avoir organisé l’entretien préalable, d’envoyer au salarié licencié une lettre de licenciement. Voici comment bien l’écrire afin d’éviter les erreurs.
Les points importants à indiquer dans votre lettre de licenciement. Il revient à vous (employer) de l’adapter selon la situation et le motif de licenciement.
1. Le destinataire de la lettre
Le nom, le prénom ainsi que les coordonnées du destinataire.
2. La date ainsi que le lieu de rédaction de votre lettre de licenciement
Vous pouvez le mentionner au début ou à la fin. Par date, on entend celle à laquelle vous écrivez et envoyez la lettre.
3. L’objet de la lettre de licenciement
Il faut mentionner en haut “lettre de licenciement”. Vous pouvez aussi mentionner le type de licenciement (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique ou licenciement disciplinaire due à une faute simple, grave ou lourde).
4. La décision de licencier le salarié
En tant qu’employeur, il faut indiquer à l’employé que, suite à l’entretien préalable qui a déjà eu lieu (ou après la convocation à un entretien auquel il n’était pas présent), vous avez décidé de le licencier.
N’oubliez pas de rappeler la date de l’entretien préalable auquel le salarié était convoqué.
5. Le motif de la décision
Il ne faut pas hésiter à énoncer les éléments qui vous ont poussé à décider de licencier le salarié. N’hésitez pas à évoquer les faits matériellement. Le motif doit être vérifiable, sérieux et réel.
Notez bien !
Vous pouvez indiquer la cause du licenciement, à la demande du salarié ou à votre initiative, dans un délai de 15 jours après la notification, soit après la réception de la lettre, ou dans les 15 jours après la demande du salarié.
6. Employé protégé
Si la personne en question est protégée (par exemple, membre du CSE, représentant syndical au CSE, délégué syndical…), il faut avoir préalablement demandé et obtenu une autorisation de la part de l’inspecteur du travail.
Vous pouvez alors mentionner que vous l’avez déjà obtenue. De plus, vous pouvez mentionner la date à laquelle il a rendu sa décision.
7. La durée du préavis
Le contrat de travail prend fin à l’expiration du préavis.
Vous pouvez mentionner la durée de préavis applicable à l’employé. En fait, la rupture du contrat de travail prend fin suite à l’écoulement d’un certain délai, pendant lequel le licencié doit continuer à travailler.
Toutefois, dans certains cas, le préavis n’est pas systématiquement applicable : licenciement pour faute grave ou lourde, pour inaptitude, force majeure ou dispense de préavis décidée de votre part.
8. Autres données à indiquer dans la lettre de licenciement
- La dispense ou la réduction de préavis : dans ce cas, il faut verser au salarié une indemnité, appelée indemnité compensatrice de préavis.
- Les heures pour recherche d’emploi : en effet, certaines conventions collectives envisagent des “heures pour recherche d’emploi” pendant lesquelles le licencié peut s’absenter pour rechercher un nouvel emploi.
- Priorité de réembauche : si le licenciement est économique, il faut mentionner dans la lettre de licenciement qu’il bénéficie d’une priorité de ré-embauche. Cela est valable pendant un an à partir de la date de rupture du contrat.
- Les documents de fin de contrat que vous envisagez de lui remettre : certificat de travail, solde de toute compte et l’attestation pôle emploi.
L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être utile en cas de licenciement, autant pour l’employeur que pour le salarié. Ce professionnel peut également intervenir en cas de licenciement abusif pour défendre, par exemple, vos droits en indemnités de licenciement ou en cas d’accident du travail.