Le droit des contrats : faut-il avoir recours à un avocat ?
Le droit des contrats renvoie à une discipline juridique fondamentale qui témoigne en permanence de plusieurs évolutions. En effet, vu l’affinement des techniques contractuelles, l’irruption du contrat dans divers domaines et aussi la multiplication des contrats spéciaux, il est devenu l’objet d’une complexité croissante.
Droit des contrats : définition du contrat
Le contrat représente une convention, un engagement et un accord de volonté qui fait naître une ou plusieurs obligations entre deux ou plusieurs personnes, ou qui créeou transfère un droit réel.
On trouve plusieurs types de contrats : le contrat de location, le contrat de travail, le contrat de vente, le contrat commercial, le contrat de mariage, etc.
Par ailleurs, on distingue le contrat administratif qui est conclu par les administrations comme les marchés publics et le contrat privé qui est conclu entre des personnes privées.
Droit des contrats : Histoire en France
En droit civil français, la catégorisation des contrats renvoie au droit des obligations (comme la responsabilité civile).
Le droit des contrats date depuis 1804 et a été codifié dans le Code civil où il renvoie à la théorie des Lumières sous l’emprise philosophique de l’autonomie de la volonté. Depuis cette date, le droit des contrats français est soumis à trois principes fondamentaux :
- La liberté contractuelle,
- Le consensualisme,
- La force obligatoire du contrat.
En 2016, à la suite de plusieurs débats et de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le droit des contrats, régi par le Code civil, a fait l’objet d’une réforme du régime général, ainsi que de la preuve des obligations. Cette réforme comprend des éléments de jurisprudence et aussi de nouveaux éléments permettant de s’aligner sur le droit continental européen et se repositionner aussi rapport au droit des contrats spéciaux à travers l’article 1105.
Classifications de contrats en France
Avant, le droit des contrats reposait sur 4 classifications de contrats :
- Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux
- Contrats commutatifs et les contrats aléatoires
- Les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux
- Contrats nommés et les contrats innommés
Cependant, suite à l’évolution de la pratique contractuelle, les juridictions ont assisté à l’apparition de nouvelles classifications de contrats :
Ainsi, le Code civil cite, désormais, 7 classifications qui reposent sur l’opposition entre :
- Les contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
- Contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux
- Les contrats commutatifs et contrats aléatoires
- Contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels
- Les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésion
- Contrats cadre et les contrats d’application
- Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive
Droit des contrats – Avocat
L’intervention d’un avocat en droit des contrats est requise pour pouvoir comprendre les enjeux du contrat et limiter ses risques. En effet, certaines clauses ambiguës sont susceptibles d’avoir un caractère dangereux et des conséquences lourdes pour l’une ou les deux parties. Ainsi, un avocat saura comment vous accompagner et vous apporter les bons conseils avant de signer le contrat.
Maître Huber, avocat en droit du travail à Lille, est présent aux côtés des entreprises et particuliers pour leur apporter une assistance juridique complète et protéger leurs intérêts.
Il peut vous conseiller dans la rédaction de vos contrats et plaidera devant les juridictions concernées, notamment, le Conseil de Prud’hommes. Il peut aussi assurer la négociation des termes du contrat et vous donner des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Domaines d’intervention
Maître Huber, avocat à Lille, intervient dans les domaines suivants :
- La responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…)
- La responsabilité civile délictuelle
- L’annulation de contrat, sa résolution
- L’analyse des contrats
- Le droit des obligations
- Le contentieux contractuel
- Etc.