Aperçu général sur la maladie professionnelle et sa prise en charge !
Une maladie professionnelle (MP) représente une affection qui est due à une exposition plus ou moins prolongée du salarié assuré à un risque chimique, biologique ou physique, pendant l’exercice de ses fonctions.
Par ailleurs, il peut s’agir de certaines autres conditions de travail néfastes pour sa santé.
Quand le salarié souffre d’une maladie professionnelle engendrant un arrêt de travail, il a droit à une indemnisation : indemnisation de rente, indemnisations journalières (IJ). Toutefois, cela ne sera pas possible si la maladie n’est pas inscrite sur l’un des tableaux des maladies professionnelles.
On cite également que la prise en charge de la maladie professionnelle est possible si elle est reconnue par la caisse d’assurance maladie.
1. Les maladies professionnelles reconnues
Les pathologies associées au travail figurent sur des tableaux des maladies professionnelles qui sont fixés par décret. De plus, ces dernières évoluent continuellement, au fur et à mesure du développement des progrès et techniques de la médecine.
D’autre part, ces tableaux diffèrent en fonction que l’assuré est affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime agricole.
Les tableaux de maladies professionnelles contiennent généralement 3 ou 4 colonnes :
- La première colonne désigne la maladie ;
- La deuxième colonne indique le délai de prise en charge ;
- La troisième colonne mentionne la liste de travaux qui peuvent provoquer la pathologie ;
- Et enfin, la colonne 4 indique la durée de l’exposition au risque.
2. Quelles sont les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle ?
On cite ces 3 conditions qui doivent exister ensemble :
- Comme on l’a déjà mentionné en haut, la maladie doit figurer sur les tableaux ;
- Le salarié doit être exposé au risque et doit en donner une preuve ;
- L’affection doit avoir fait l’objet d’une constatation médicale dans un délai qui respecte les délais évoqués sur le tableau.
3. Que faire si la maladie professionnelle n’est pas inscrite sur les tableaux ?
Premièrement, la maladie peut ne pas être inscrite sur les tableaux, mais qu’elle a engendré un taux d’incapacité permanente de 25 % au moins ou le décès de l’employé. Deuxièmement, elle peut ne pas répondre à toutes les conditions qui sont mentionnées sur le tableau des maladies professionnelles. Néanmoins, la maladie peut être reconnue si on peut prouver qu’elle est directement due au travail habituel du salarié.
Afin de faire reconnaître une maladie professionnelle, le salarié doit saisir le CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles). Ce dernier décide, ensuite, du caractère professionnel de l’affection. On souligne aussi le fait que sa décision prime sur celle de la caisse d’Assurance maladie.
Par ailleurs, afin de saisir le CRRMP, le salarié devra s’adresser à sa caisse d’Assurance maladie et former un dossier contenant toutes les preuves qui attestent d’une affection professionnelle. On cite, par exemple, l’avis motivé du médecin du travail, le rapport de l’employeur, le rapport du médecin-conseil de la Sécurité sociale…
Remarque :
En cas de conflit, un avocat en droit du travail peut intervenir pour faire valoir vos droits.
4. Maladie professionnelle : quand la déclarer ?
L’assuré en arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle doit la déclarer sous quinzaine, à la caisse d’Assurance maladie.
Par ailleurs, il doit envoyer :
- Les 4 premiers volets du formulaire de la déclaration de maladie professionnelle (cerfa n°60-3950)
- L’attestation de salaire établie par l’employeur à travers le formulaire cerfa n°11137*03. L’employeur peut, cependant, l’envoyer lui-même à la caisse d’Assurance maladie.
- Les 2 premiers volets du certificat médical initial qui est établi par le médecin précisant la maladie, ainsi que la date de sa 1ère constatation médicale (cerfa n° 11138*05).
L’assuré peut conserver le troisième volet du certificat médical et le cinquième volet du formulaire de la déclaration. Il doit aussi envoyer le quatrième volet du « certificat d’arrêt de travail » à son employeur.
Par la suite, la CPAM s’occupe d’instruire le dossier et de décider si elle doit reconnaître ou non l’affection comme une maladie professionnelle. Une réponse doit être fournie à l’assuré dans un délai de 3 mois, renouvelable s’il faut des investigations complémentaires.
5. Que se passe-t-il en cas de guérison de ou de consolidation ?
Le médecin de l’assuré doit remplir un certificat médical final de consolidation ou de guérison.
Par la suite, l’assuré doit envoyer à la CPAM le premier et le deuxième volet et conserver le troisième. Quand il reprend le travail, il doit fournir à son employeur le quatrième volet (« Certificat d’arrêt de travail ») en indiquant la date de reprise de ses fonctions professionnelles. Ensuite, il doit nécessairement effectuer une visite de reprise du travail, dans un délai de 8 jours suivant son retour à l’entreprise.
Par ailleurs, si l’arrêt a duré plus de 3 mois, le salarié doit se rendre à une visite de préreprise de son activité professionnelle.
Ces visites de reprise liées à une maladie professionnelle doivent également vérifier si le poste est compatible avec l’état de santé de l’assuré et mettre en place un reclassement ou un aménagement de poste ou un reclassement. Elles peuvent aussi déclarer une inaptitude.
6. Que faire en cas de rechute ?
En cas de rechute, le médecin de l’assuré doit établir un certificat médical de rechute. Le salarié pourra ainsi transmettre ce document à la CPAM pour demander la prise en charge de cette rechute liée à une ancienne maladie professionnelle.