Quand et pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?
L’assistance d’un avocat en droit du travail est conseillée surtout en cas de litige important. Il peut également intervenir pour prodiguer à ses clients des conseils juridiques, et ce, qu’ils soient employeurs ou salariés. Ce professionnel joue aussi un rôle d’accompagnement dans le cas d’une procédure à l’amiable ou contentieuse.
Dans la même perspective, Maître Rodolphe Huber, avocat à Lille, peut vous aider dans différents domaines du droit du travail.
1. Une prestation de conseil en droit du travail
En signant un contrat de travail, vous affirmez avoir accepté des obligations et des conditions bien définies. Par ailleurs, ce document doit être minutieusement écrit pour éviter de multiples problèmes par la suite. Ainsi, un avocat en droit du travail doit être en mesure d’effectuer toutes les formalités et de veiller au respect de vos droits.
Son intervention sera également utile lors de la modification d’un contrat de travail, d’un licenciement (licenciement abusif, licenciement pour inaptitude…) ou d’une procédure pour harcèlement.
Ainsi, il joue un rôle de vérification et de validation des documents d’embauche et des documents propres à la rupture du contrat.
Il peut aussi intervenir auprès de l’employeur pour valider un accord d’entreprise ou valider des clauses des conventions collectives.
2. Faire appel à un avocat en droit du travail pour un contentieux
Le monde du travail, soumis à une infinité de réglementations, peut s’avérer complexe. C’est encore plus complexe pour les entreprises en perpétuelle compétitivité. Ainsi, l’intervention d’un avocat peut être indispensable.
En cas de contentieux, il sera apte à déterminer les bons moyens pour vous défendre.
3. L’avocat en droit du travail est votre meilleur allié
3.1. Pour le salarié
Sur les lieux de travail, chaque salarié peut être confronté à un conflit avec son employeur ou avec un collègue. Cela peut mener, parfois, à des procédures juridiques et à des affrontements qui peuvent se résoudre à l’amiable ou qui peuvent conduire à des contentieux. Le rôle de l’avocat en droit du travail est alors d’accompagner, d’écouter et de renseigner le salarié sur ses droits.
Ainsi, il doit protéger au mieux son client et le défendre, notamment, lors des audiences devant le conseil de prud’hommes. Dans le cas d’une transaction ou dans le cas où des négociations sont envisagées avec l’employeur, votre avocat doit être également en mesure d’assister aux interactions prévues.
3.2. Pour l’employeur
Tout chef d’entreprise, lors de l’exercice de son activité, peut se trouver dans des situations où il doit prendre certaines mesures qui représentent une véritable responsabilité. En effet, chaque décision est susceptible d’avoir des conséquences sur les finances, sur la pérennité de la structure et sur l’environnement de travail.
Afin d’éviter d’éventuelles complications avec les salariés, il est recommandé de demander l’assistance d’avocat. Ce dernier sera en mesure de vous épauler dans vos choix pour ne pas commettre un impair.
4. Les domaines d’intervention d’un avocat en droit du travail
4.1. La rédaction et la modification du contrat de travail
Comme vous l’avez déjà compris, l’avocat en droit du travail encadre la négociation, ainsi que la rédaction du contrat de travail, et ce, en prenant en considération les normes en vigueur. Ainsi, vous pourrez faire appel à ce professionnel pour l’élaboration de vos documents, ou par exemple, pour y ajouter les clauses de non-concurrence ou de mobilité, mais également pour y intégrer d’éventuels avenants.
4.2. Les procédures en rapport avec l’exécution du contrat de travail
Les relations de travail, les obligations et les tâches à faire représentent souvent une source de conflits.
Par ailleurs, une mise à pied, une reproche, un blâme, une mutation ou encore le non-respect de certaines obligations contractuelles est susceptible de conduire à une sanction disciplinaire pour l’employé fautif. Ainsi, pour contester ce type de décision, il vaut mieux être épaulé et accompagné par un avocat.
D’autre part, plusieurs confrontations peuvent mener à des litiges entre le salarié et l’employeur. On cite, à titre d’exemple, les questions de salaires et d’heures supplémentaires ou encore les questions de passage au temps partiel.
On peut aussi mentionner d’autres problématiques sérieuses où l’intervention d’un avocat sera très utile comme celles liées au harcèlement moral ou sexuel, à la discrimination, etc.
4.3. La rupture du contrat de travail (CDD, CDI)
À l’initiative du salarié ou de son employeur, les types de rupture d’un contrat de travail sont divers. Faire appel à un avocat vous aidera à déterminer le mode de rupture le plus approprié : licenciement, rupture conventionnelle (convention de rupture), démission, prise d’acte, rupture anticipée, résiliation judiciaire…
Lors d’un licenciement, votre avocat doit prendre en considération certaines circonstances afin de vous conseiller sur les différentes dispositions que vous pouvez prendre telles que le reclassement d’un salarié lors d’un licenciement économique et l’envoi d’une convocation à l’entretien préalable.
L’avocat en droit du travail accompagne, par ailleurs, le salarié lors d’une procédure de licenciement et veille à ce qu’il obtienne des justes indemnités (indemnités de licenciement…).
4.4. Les procédures auprès des conseils prud’homales
Si une résolution à l’amiable n’est pas possible, votre avocat procèdera au saisissement du conseil de prud’hommes.
4.5. Les autres domaines d’intervention d’un avocat en droit du travail
Un avocat en droit du travail vous assiste dans vos problématiques liées, mais aussi le faire dans des situations en rapport avec le travail et qui relèvent en même temps du droit social (protection sociale, droit de la santé, relations individuelles et collectives du travail), du droit des sociétés, du droit des affaires ou encore du droit pénal.