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13 novembre

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Droit des affaires français : définition, branches et rôle de l’avocat

Le droit des affaires comprend plusieurs sous-domaines. Voici un petit aperçu général sur cette sphère ! Si vous êtes à la recherche d’un avocat Lille pour vous aider à traiter l’une de vos problématiques, veillez à vous adresser au bon cabinet en fonction du domaine de votre besoin. 1. Définition de Droit des affaires Ce droit fait partie du droit privé. Auparavant, il était considéré comme une branche du droit civil pour s’autonomiser progressivement comme c’était illustré dans le Code du commerce en 1807 par Napoléon. Par ailleurs, le droit des affaires réunit l’ensemble de règles (règlements et lois) qui sont liées à la...

28 octobre

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Droit privé : définition, domaines et institutions juridiques

Publié par eneodigital

Catégories : Droit privé

Le droit privé remonte au droit romain qui protégeait les citoyens du pouvoir central de l’administration. En droit français, le juge compétent en cette matière et en matière d’atteintes aux libertés individuelles est le juge judiciaire, et ce, selon l’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. Le juge judiciaire représente le garant de la propriété et le protecteur des libertés individuelles. 1. Définition de droit privé Le droit privé renvoie aux règles et lois qui régissent les relations entre les personnes privées : physiques / particuliers ou morales comme les sociétés, les entreprises, les associations… Par ailleurs, parmi les problématiques qu’il encadre, on...