Archives des Droit de travail - Page 3 sur 3

24 décembre

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Le droit des contrats : faut-il avoir recours à un avocat ?

Le droit des contrats renvoie à une discipline juridique fondamentale qui témoigne en permanence de plusieurs évolutions. En effet, vu l’affinement des techniques contractuelles, l’irruption du contrat dans divers domaines et aussi la multiplication des contrats spéciaux, il est devenu l’objet d’une complexité croissante. Droit des contrats : définition du contrat Le contrat représente une convention, un engagement et un accord de volonté qui fait naître une ou plusieurs obligations entre deux ou plusieurs personnes, ou qui créeou transfère un droit réel. On trouve plusieurs types de contrats : le contrat de location, le contrat de travail, le contrat de vente, le contrat commercial, le...

26 novembre

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Droit de travail et Conseil de prud’hommes : les éléments clés

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Aujourd’hui, on trouve en France (métropole, Dom et Tom) 210 Conseils de Prud’hommes, soit, au moins un Conseil dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance. Ces institutions ont été mises en place sous l’initiative de Napoléon 1er en 1806, et ce, en instaurant une loi qui créait le premier Conseil de Prud’hommes à Lyon. Cette institution est aussi appelée « Le Juge du Travail ». 1. Conseil de Prud’hommes : définition Le Conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction de premier degré qui gère les litiges individuels entre salariés et employeurs. Ces litiges concernent généralement le contrat de travail, soit, son exécution et...

01 octobre

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Le contrat de travail en France : types et caractéristiques

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Le contrat de travail encadre la relation entre un salarié et son employeur. Par ailleurs, il doit être écrit et préciser généralement les points suivants : La rémunération du salarié ;La durée du travail ;La qualification ;Les obligations ;Etc. En outre, on distingue une multitude de types de contrats de travail en fonction de leur durée, la nature du travail délégué au salarié, son activité, etc. Par exemple, on cite : le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le contrat de travail à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire, le contrat saisonnier… Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur : il peut être une personne physique ou morale. Si c’est...