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Droit de travail

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Accident du travail : les démarches et les procédures à suivre

En tant que salarié, vous êtes exposé, à tout moment, à un accident du travail. Que ce soit en mode contentieux ou à l’amiable, l’intervention d’un avocat en droit de travail vous sera très utile. Cependant, vous devez avoir une idée sur le mode d’indemnisation, sur vos droits et sur les démarches que vous devrez suivre. 1. Accident du travail : définition Est considéré comme accident de travail tout accident survenu à l’occasion ou par le fait de votre travail, peu importe la cause. Deux conditions doivent être justifiées pour que l’accident de travail soit reconnu : Si vous êtes victime d'un fait accidentel en exerçant votre...

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Quand et pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?

L’assistance d’un avocat en droit du travail est conseillée surtout en cas de litige important. Il peut également intervenir pour prodiguer à ses clients des conseils juridiques, et ce, qu’ils soient employeurs ou salariés. Ce professionnel joue aussi un rôle d’accompagnement dans le cas d’une procédure à l’amiable ou contentieuse. Dans la même perspective, Maître Rodolphe Huber, avocat à Lille, peut vous aider dans différents domaines du droit du travail. 1. Une prestation de conseil en droit du travail En signant un contrat de travail, vous affirmez avoir accepté des obligations et des conditions bien définies. Par ailleurs, ce document doit être minutieusement...

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Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en sécurité du travail ?

La sécurité au travail est souvent liée à la santé, aux accidents, aux conditions et risques d’un poste de travail. Un avocat spécialisé en sécurité du travail doit alors intervenir en cas de problématique judiciaire liée à ces affaires. Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail, conseille aussi bien le salarié que le l’employeur et prend leur défense en cas de litige. Un aperçu sur la sécurité au travail ! Toute activité professionnelle, en fonction de sa nature, présente des risques pour la sécurité du travailleur, et ce, à des degrés plus ou moins élevés. Ainsi, plusieurs parties, essentiellement l’employeur, doivent contribuer à la...

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Ce qu’il faut savoir sur la modification du Contrat de Travail

Tout d’abord, il faut distinguer entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ! Qu’est-ce que l’employeur peut obliger à son employé ? Horaires, mobilité, rémunération, etc. Décryptage ! Les différences entre modification du contrat de travail et le changement des conditions La modification du contrat de travail concerne un élément essentiel de la relation du salarié avec son employeur. Ainsi, elle doit être approuvée par chacun d’entre eux. En revanche, dans le cas où il s’agirait d’un élément accessoire, on a affaire à un changement des conditions du travail. Les éléments essentiels renvoient à ceux qui forment le contrat de travail. On cite : Le...

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Licenciement pour inaptitude : les notions de base

Le licenciement pour inaptitude représente un des modes de rupture du contrat de travail. Quelles sont ses conditions et quels sont vos droits ? Afin d’obtenir une indemnité de licenciement pour inaptitude, certaines conditions doivent être réunies. Si vous êtes employé, votre inaptitude peut justifier un licenciement ou la rupture anticipée de du contrat de travail. Par ailleurs, si vous répondez à certaines conditions, vous pouvez profiter d’indemnités liées à cette rupture. Maître Rodolphe Huber, avocat en Droit du travail à Lille, vous accompagne dans toutes vos procédures liées et veille à défendre vos intérêts (indemnités de licenciement...

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Comment réagir en cas de licenciement abusif ?

Si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, vous pouvez évidemment contester cette décision et obtenir, selon votre cas, une indemnité pour licenciement abusif ou votre réintégration dans l’entreprise. Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail, vous accompagne dans cette procédure et veille à défendre au mieux vos intérêts. Il peut également vous accompagner lors d'autres procédures de licenciement comme le licenciement pour inaptitude ou en cas de rupture anticipée. 1. Licenciement abusif : définition Le licenciement abusif est un licenciement qui n’est pas fondé sur un motif valable, sérieux et réel. Ainsi, on peut considérer chaque motif de licenciement comme abusif...

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Aperçu général sur la maladie professionnelle et sa prise en charge !

Une maladie professionnelle (MP) représente une affection qui est due à une exposition plus ou moins prolongée du salarié assuré à un risque chimique, biologique ou physique, pendant l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, il peut s’agir de certaines autres conditions de travail néfastes pour sa santé. Quand le salarié souffre d’une maladie professionnelle engendrant un arrêt de travail, il a droit à une indemnisation : indemnisation de rente, indemnisations journalières (IJ). Toutefois, cela ne sera pas possible si la maladie n’est pas inscrite sur l’un des tableaux des maladies professionnelles. On cite également que la prise en charge de la maladie professionnelle est...

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Droit du travail : les types du licenciement

Employeur et salarié peuvent mettre fin au contrat de travail de façon unilatérale. Le nom et la procédure diffèrent selon la personne qui la met en œuvre. En effet, on parle de démission si c’est le salarié qui souhaite rompre son contrat et de licenciement si c’est l’employeur qui prend l’initiative de rompre. Ces derniers sont des modes de rupture « classiques » du contrat de travail. Cependant, on trouve, aussi, d’autres modes alternatifs comme la rupture conventionnelle (convention de rupture), la prise d’acte par le salarié et la résiliation judiciaire du contrat de travail...

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La rupture du contrat de travail en France

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement, retraite…. La procédure varie en fonction de la situation. Vous voulez savoir comment rompre un contrat de travail ? Voici un récapitulatif sur les modes de rupture du contrat de travail ! I. Les modes de rupture du contrat de travail par le salarié I.1. Rupture du contrat : la démission Il s’agit d’une rupture volontaire du contrat dont l’initiative est prise par le salarié. Cela implique une procédure spécifique, ainsi que le respect d’une période de préavis. Par ailleurs, cela dépend également du contrat de travail. Généralement, une démission se passe de...

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