Archives des Droit de travail

11 août

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Ce qu’il faut retenir sur le contrat d’apprentissage

En droit du travail, le contrat d’apprentissage représente un type de contrat de travail. En alternance, il associe enseignement théorique dans le cadre d’un organisme de formation à la mise en pratique, et ce, dans une entreprise. 1. Définition du contrat d’apprentissage Conclu entre un employeur et un employé, le contrat d’apprentissage permet le suivi d’une formation générale, théorique et pratique dont est le but d’obtenir une qualification professionnelle qui est reconnue par un titre inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou un diplôme d’État. Ce type de contrat présente plusieurs avantages pour l’employeur. Par ailleurs, il permet de former et...

02 juillet

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Qu’est-ce que le licenciement pour motif économique ?

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

En droit du travail, le licenciement pour motif économique renvoie à un licenciement pour une raison non inhérente à l'employé. Il n’est possible que lorsque le motif représente une cause réelle et sérieuse et également lorsque la procédure de licenciement est respectée. 1. Motif économique 1.1. Définition du licenciement pour motif économique Ce type de licenciement résulte d’une suppression ou une transformation d’emploi. Par ailleurs, il peut s’agir d’une modification que le salarié refuse en s’appuyant sur un élément essentiel de son contrat de travail (rémunération, qualification, lieu de travail, durée de travail, etc.). Dans ce cas de figure, l’employeur est tenu de...

12 mai

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Comment rédiger une lettre de licenciement ?

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

La procédure de licenciement nécessite, après avoir organisé l'entretien préalable, d’envoyer au salarié licencié une lettre de licenciement. Voici comment bien l’écrire afin d’éviter les erreurs. Les points importants à indiquer dans votre lettre de licenciement. Il revient à vous (employer) de l’adapter selon la situation et le motif de licenciement. 1. Le destinataire de la lettre Le nom, le prénom ainsi que les coordonnées du destinataire. 2. La date ainsi que le lieu de rédaction de votre lettre de licenciement Vous pouvez le mentionner au début ou à la fin. Par date, on entend celle à laquelle vous écrivez et envoyez la lettre. 3. L’objet...

26 avril

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Qu’est-ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Vous venez d’être licencié et vous n’arrivez pas à comprendre les motifs de votre employeur ? Vous n’êtes pas sûr si votre licenciement est légitime ? En effet, le licenciement doit toujours se fonder sur une cause réelle et sérieuse. En d’autres termes, l’employeur doit justifier des faits qui sont objectivement vérifiables, toutefois, suffisamment graves afin d’expliquer la rupture du contrat de travail et pouvoir licencier valablement l’employé. 1. Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définition Le licenciement sans cause et sérieuse, appelé également « licenciement injustifié » ou « licenciement abusif » est un licenciement dont la raison n’est pas valable. Par ailleurs, le...

21 mars

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Ce qu’il faut retenir sur le contrat à durée indéterminée

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Le contrat à durée indéterminée apporte au salarié un certain confort sur le long terme. Par exemple, des organismes comme les banques ou les agences immobilières octroient plus facilement des crédits ou des logements à des titulaires de CDI. 1. Définition du contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée (appelé aussi CDI) représente la forme normale et la plus récurrente du contrat de travail, conclu entre un employeur et un employé. Il ne prévoit pas une limitation de durée, c’est-à-dire, il ne précise pas la date de son échéance. Ainsi, l'employeur doit normalement recourir à ce type de contrat de travail....

28 février

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Code du travail – A quoi sert-il ?

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Catégories : Droit de travail

Le code du travail représente un recueil de textes et articles législatifs et réglementaires liés au droit du travail. Il est à souligner que les lois, les réglementes et les décrets qui le constituent ne sont pas des textes fixes. En effet, ils sont modifiés, rectifiés et complétés au fil des années dans le but de mieux les adapter à une réalité dynamique et évolutive. 1. Le Code du Travail régit la relation entre employeur et employé Le Code du Travail vise à protéger le salarié et son employeur en déterminant les droits et les obligations de chacun.Pour le salarié : il...

11 janvier

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Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD)

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Catégories : Droit de travail

En droit du travail, le contrat à durée déterminée ne peut, en principe, ne prendre fin qu’à date d’échéance indiquée dans ses clauses. Cependant, il prévoit une période d’essai lors de laquelle l’employeur ou le collaborateur peuvent rompre librement les relations contractuelles. Hormis ces situations, la « rupture anticipée » engendre le paiement de dommages et intérêts, à l’exception de certains cas limités qui sont encadrés par le Code du travail. En cas de conflit lié à une rupture anticipée, n’hésitez pas à avoir recours à Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail. Il peut vous accompagner en cas de rupture...

06 décembre

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La procédure de licenciement pour motif personnel

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

On distingue deux principaux types de licenciement : économique et le licenciement pour motif personnel. La raison du licenciement pour motif personnel est liée au salarié. Maître Huber, avocat en droit du travail, vous accompagner lors de votre procédure de licenciement pour motif personnel. Cependant, il peut intervenir pour vous accompagne dans d’autres procédures liées au droit du travail comme le licenciement abusif, la rédaction du contrat de travail, la rupture du contrat du travail, l’indemnisation en cas d’accident du travail, la démission et la rupture anticipée. Dans ce qui va suivre, on vous éclaire sur les étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel. 1. La convocation...

25 novembre

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La nouvelle réévaluation Smic en France !

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Le salaire minimum (SMIC) européen le plus élevé est au Luxembourg. Il dépasse les 2 200 euros mensuellement. Le montant européen le plus bas est en Bulgarie. Il est de 330 euros mensuellement. Par contre, pas de Smic en Italie et au Danemark Quel est le montant su Smic français ? La dernière hausse est prévue pour aujourd’hui, le 1 er octobre 2021. Le Smic correspond au salaire minimum interprofessionnel de croissance, en d’autres termes, il s’agit du salaire minimum qui est en vigueur en France. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas rémunérer un salarié en-dessous de ce seuil, et ce, peu importe le...

25 novembre

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Le droit du travail en France et les différentes interventions d’un avocat spécialisé

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Plusieurs textes internationaux, européens et nationaux définissent les normes du droit de travail. Le but est, évidemment, de protéger le salarié, mais aussi l’employeur en encadrant la relation qui les unit. 1. Définition En général, le droit du travail renvoie à un ensemble de normes juridiques régissant les liens et les relations entre l’employé et son employeur. Il s’intéresse, ainsi, à des points comme le contrat de travail (exécution et rupture), les formations, le harcèlement au travail, les maladies et les accidents professionnels, les normes de sécurité au travail, le respect des libertés syndicales, la protection des employés vulnérables, etc. Le domaine du...