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Ce qu’il faut retenir sur le régime d’assurance-chômage en France ! 

En France, le régime d'assurance-chômage est né de négociations entre plusieurs partenaires sociaux, notamment, les organisations d'employeurs et de salariés nationales ainsi que les organisations interprofessionnelles, suivies du couronnement d'une convention.  Par la suite, les pouvoirs publics entérinent cette convention, si elle répond à la législation en vigueur. En effet, c'est cet agrément qui permet de rendre l’assurance-chômage officiellement applicable.  L'Assurance chômage s'applique :  En France métropolitaine,  Dans les départements d'outre-mer,  À Saint-Pierre et Miquelon,  à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et Monaco.  Elle ne s'applique pas à Mayotte, cette dernière bénéficie d'un autre régime spécifique.  Organisation du régime de l'assurance-chômage Le service public de l'emploi fonctionne avec des...

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Pourquoi avoir recours à un avocat en droit du travail cas de harcèlement ?

Pour bien se défendre en cas de harcèlement au travail, il est vivement recommandé de faire appel à avocat en droit du travail, notamment, spécialiste du harcèlement au travail. Ce dernier est en mesure d’assister les salariés qui se trouvent être des victimes de harcèlement moral ou harcèlement sexuel et les salariés en défense.   En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail à Lille. Par ailleurs, il est en mesure de vous accompagner et de vous conseiller dans des situations liées au droit du travail, notamment, à :  Le licenciement, notamment, le licenciement abusif,  Contrat...

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La rédaction des contrats : un acte à ne pas négliger !

Nous conseillons vivement de confier votre rédaction des contrats à un avocat. En effet, ce sont des documents de référence qui, en cas de litige, vous aideront à faire valoir vos droits et intérêts. Par ailleurs, les contrats-types peuvent engendrer d’importantes difficultés vu leur inadéquation avec votre situation. Rédaction des contrats : la structure d’un contrat Rédaction des contrats : le titre  Pour cela, il faut connaître au préalable le type de votre contrat : contrat de travail, contrat de vente, contrat de prestation de services, contrat de distribution, contrat de cession de droits, etc. En effet, l’objectif du titre est de définir le type de relation entre...

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Ce que vous devez savoir sur le droit public et ses branches !

Si vous souhaitez obtenir des conseils et des renseignements sur le droit public, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé. Sachez également que certains avocats choisissent d’être spécialisé en seulement une ou quelques branches du droit public. Quelle est la différence entre droit privé et droit public ? Le droit privé et le droit public représentent les premières branches du droit. Le droit public réunit les règles qui sont relatives au fonctionnement administratif, financier et politique de l’Etat et leur organisation. Ce domaine de droit concerne aussi les rapports des personnes privées avec les administrations publiques. En ajout, il porte sur...

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