Blog - Page 4 sur 4 - Avocats RH

26 novembre

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Droit de travail et Conseil de prud’hommes : les éléments clés

Aujourd’hui, on trouve en France (métropole, Dom et Tom) 210 Conseils de Prud’hommes, soit, au moins un Conseil dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance. Ces institutions ont été mises en place sous l’initiative de Napoléon 1er en 1806, et ce, en instaurant une loi qui créait le premier Conseil de Prud’hommes à Lyon. Cette institution est aussi appelée « Le Juge du Travail ». 1. Conseil de Prud’hommes : définition Le Conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction de premier degré qui gère les litiges individuels entre salariés et employeurs. Ces litiges concernent généralement le contrat de travail, soit, son exécution et...

13 novembre

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Droit des affaires français : définition, branches et rôle de l’avocat

Publié par eneodigital

Catégories : Droit privé

Le droit des affaires comprend plusieurs sous-domaines. Voici un petit aperçu général sur cette sphère ! Si vous êtes à la recherche d’un avocat Lille pour vous aider à traiter l’une de vos problématiques, veillez à vous adresser au bon cabinet en fonction du domaine de votre besoin. 1. Définition de Droit des affaires Ce droit fait partie du droit privé. Auparavant, il était considéré comme une branche du droit civil pour s’autonomiser progressivement comme c’était illustré dans le Code du commerce en 1807 par Napoléon. Par ailleurs, le droit des affaires réunit l’ensemble de règles (règlements et lois) qui sont liées à la...

28 octobre

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Droit privé : définition, domaines et institutions juridiques

Publié par eneodigital

Catégories : Droit privé

Le droit privé remonte au droit romain qui protégeait les citoyens du pouvoir central de l’administration. En droit français, le juge compétent en cette matière et en matière d’atteintes aux libertés individuelles est le juge judiciaire, et ce, selon l’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. Le juge judiciaire représente le garant de la propriété et le protecteur des libertés individuelles. 1. Définition de droit privé Le droit privé renvoie aux règles et lois qui régissent les relations entre les personnes privées : physiques / particuliers ou morales comme les sociétés, les entreprises, les associations… Par ailleurs, parmi les problématiques qu’il encadre, on...

15 octobre

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Le fonds de commerce expliqué en 5 points

Publié par eneodigital

Catégories : Fonds De Commerce

Maître Rodolphe Huber, avocat à Lille, vous accompagne dans vos procédures de cession de fonds de commerce (cession de fonds de commerce Lille). Aucun texte de loi ne donne une définition claire et précise de la notion de fonds de commerce. Le Code du Commerce ne détermine pas, également, une réglementation sur le sujet. Cependant, on peut souligner et vous expliquer, selon ce qui est commun, les points suivants : 1. Définition du fonds de commerce Le fonds commercial représente une notion juridique qui est utilisée surtout dans le domaine du commerce. En outre, elle renvoie à un ensemble d'éléments qui peuvent être corporels...

01 octobre

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Le contrat de travail en France : types et caractéristiques

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Le contrat de travail encadre la relation entre un salarié et son employeur. Par ailleurs, il doit être écrit et préciser généralement les points suivants : La rémunération du salarié ;La durée du travail ;La qualification ;Les obligations ;Etc. En outre, on distingue une multitude de types de contrats de travail en fonction de leur durée, la nature du travail délégué au salarié, son activité, etc. Par exemple, on cite : le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le contrat de travail à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire, le contrat saisonnier… Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur : il peut être une personne physique ou morale. Si c’est...