Blog - Page 3 sur 4 - Avocats RH

25 novembre

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Ce qu’il faut savoir sur la modification du Contrat de Travail

Tout d’abord, il faut distinguer entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ! Qu’est-ce que l’employeur peut obliger à son employé ? Horaires, mobilité, rémunération, etc. Décryptage ! Les différences entre modification du contrat de travail et le changement des conditions La modification du contrat de travail concerne un élément essentiel de la relation du salarié avec son employeur. Ainsi, elle doit être approuvée par chacun d’entre eux. En revanche, dans le cas où il s’agirait d’un élément accessoire, on a affaire à un changement des conditions du travail. Les éléments essentiels renvoient à ceux qui forment le contrat de travail. On cite : Le...

02 novembre

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Licenciement pour inaptitude : les notions de base

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Le licenciement pour inaptitude représente un des modes de rupture du contrat de travail. Quelles sont ses conditions et quels sont vos droits ? Afin d’obtenir une indemnité de licenciement pour inaptitude, certaines conditions doivent être réunies. Si vous êtes employé, votre inaptitude peut justifier un licenciement ou la rupture anticipée de du contrat de travail. Par ailleurs, si vous répondez à certaines conditions, vous pouvez profiter d’indemnités liées à cette rupture. Maître Rodolphe Huber, avocat en Droit du travail à Lille, vous accompagne dans toutes vos procédures liées et veille à défendre vos intérêts (indemnités de licenciement...

22 juillet

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Comment réagir en cas de licenciement abusif ?

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, vous pouvez évidemment contester cette décision et obtenir, selon votre cas, une indemnité pour licenciement abusif ou votre réintégration dans l’entreprise. Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail, vous accompagne dans cette procédure et veille à défendre au mieux vos intérêts. Il peut également vous accompagner lors d'autres procédures de licenciement comme le licenciement pour inaptitude ou en cas de rupture anticipée. 1. Licenciement abusif : définition Le licenciement abusif est un licenciement qui n’est pas fondé sur un motif valable, sérieux et réel. Ainsi, on peut considérer chaque motif de licenciement comme abusif...

30 juin

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Ce que vous devez savoir sur le droit public et ses branches !

Publié par eneodigital

Catégories : avocat

Si vous souhaitez obtenir des conseils et des renseignements sur le droit public, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé. Sachez également que certains avocats choisissent d’être spécialisé en seulement une ou quelques branches du droit public. Quelle est la différence entre droit privé et droit public ? Le droit privé et le droit public représentent les premières branches du droit. Le droit public réunit les règles qui sont relatives au fonctionnement administratif, financier et politique de l’Etat et leur organisation. Ce domaine de droit concerne aussi les rapports des personnes privées avec les administrations publiques. En ajout, il porte sur...

25 mai

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Droit des sociétés : les différents types de statuts de sociétés

Publié par eneodigital

Catégories : Fonds De Commerce

Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires et du droit privé. Ce domaine encadre, comme son nom l’indique, la vie des sociétés : création, fonctionnement et dissolution des personnes morales. Le droit des sociétés encadre aussi la capacité juridique des diverses structures telles que les entreprises, les associations, les fondations, etc. Par ailleurs, il traite les affaires qui touchent l’augmentation de capital, le changement des statuts, la fusion des sociétés, la cession de fonds de commerce, etc. Les sources du droit des sociétés On trouve des sources internes et des sources communautaires. Les sources internes du droit des sociétés comprennent le Code...

05 mars

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Aperçu général sur la maladie professionnelle et sa prise en charge !

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Une maladie professionnelle (MP) représente une affection qui est due à une exposition plus ou moins prolongée du salarié assuré à un risque chimique, biologique ou physique, pendant l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, il peut s’agir de certaines autres conditions de travail néfastes pour sa santé. Quand le salarié souffre d’une maladie professionnelle engendrant un arrêt de travail, il a droit à une indemnisation : indemnisation de rente, indemnisations journalières (IJ). Toutefois, cela ne sera pas possible si la maladie n’est pas inscrite sur l’un des tableaux des maladies professionnelles. On cite également que la prise en charge de la maladie professionnelle est...

18 février

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Droit du travail : les types du licenciement

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Employeur et salarié peuvent mettre fin au contrat de travail de façon unilatérale. Le nom et la procédure diffèrent selon la personne qui la met en œuvre. En effet, on parle de démission si c’est le salarié qui souhaite rompre son contrat et de licenciement si c’est l’employeur qui prend l’initiative de rompre. Ces derniers sont des modes de rupture « classiques » du contrat de travail. Cependant, on trouve, aussi, d’autres modes alternatifs comme la rupture conventionnelle (convention de rupture), la prise d’acte par le salarié et la résiliation judiciaire du contrat de travail...

10 février

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La rupture conventionnelle individuelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Maître Rodolphe Huber, avocat à Lille, prend en charge vos problématiques et contentieux liés au droit de travail comme les indemnités de licenciement et le licenciement (licenciement abusif, licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif personnel...

22 janvier

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La rupture du contrat de travail en France

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement, retraite…. La procédure varie en fonction de la situation. Vous voulez savoir comment rompre un contrat de travail ? Voici un récapitulatif sur les modes de rupture du contrat de travail ! I. Les modes de rupture du contrat de travail par le salarié I.1. Rupture du contrat : la démission Il s’agit d’une rupture volontaire du contrat dont l’initiative est prise par le salarié. Cela implique une procédure spécifique, ainsi que le respect d’une période de préavis. Par ailleurs, cela dépend également du contrat de travail. Généralement, une démission se passe de...

24 décembre

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Le droit des contrats : faut-il avoir recours à un avocat ?

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Le droit des contrats renvoie à une discipline juridique fondamentale qui témoigne en permanence de plusieurs évolutions. En effet, vu l’affinement des techniques contractuelles, l’irruption du contrat dans divers domaines et aussi la multiplication des contrats spéciaux, il est devenu l’objet d’une complexité croissante. Droit des contrats : définition du contrat Le contrat représente une convention, un engagement et un accord de volonté qui fait naître une ou plusieurs obligations entre deux ou plusieurs personnes, ou qui créeou transfère un droit réel. On trouve plusieurs types de contrats : le contrat de location, le contrat de travail, le contrat de vente, le contrat commercial, le...