Blog - Page 2 sur 4 - Avocats RH

14 décembre

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Que faut-il savoir sur les baux commerciaux avant de signer ?

Les baux commerciaux encadrent les relations entre les locataires et les propriétaires de locaux. Ils sont des engagements de longue durée et qui sont nécessaires pour le fonctionnement du fonds de commerce. Avant de conclure et signer un contrat de bail, il faut comprendre ses principales clauses. Baux commerciaux : définition Le bail commercial, appelé aussi bail3-6-9, renvoie à un contrat de location d’un local utilisé pour exploiter un fonds de commerce, artisanal ou industriel. L’article L145-1 du Code de Commerce encadre le régime des baux commerciaux. Infos utiles : Afin de déroger au régime des baux commerciaux, on peut conclure un bail civil qui est soumis au...

06 décembre

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La procédure de licenciement pour motif personnel

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

On distingue deux principaux types de licenciement : économique et le licenciement pour motif personnel. La raison du licenciement pour motif personnel est liée au salarié. Maître Huber, avocat en droit du travail, vous accompagner lors de votre procédure de licenciement pour motif personnel. Cependant, il peut intervenir pour vous accompagne dans d’autres procédures liées au droit du travail comme le licenciement abusif, la rédaction du contrat de travail, la rupture du contrat du travail, l’indemnisation en cas d’accident du travail, la démission et la rupture anticipée. Dans ce qui va suivre, on vous éclaire sur les étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel. 1. La convocation...

25 novembre

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Un aperçu sur le droit commercial en France

Publié par eneodigital

Catégories : Fonds De Commerce

Le droit commercial représente une branche du droit privé qui permet de régir les commerçants et d’encadrer les opérations commerciales. Par ailleurs, il droit régit les relations entre des personnes privées qui peuvent être physiques ou morales. Certes, le droit commercial renvoie aussi au droit fiscal, cependant, dans l’ensemble, il est plutôt privatiste. 1. Droit commercial : définition A l’origine, le droit commercial est le droit des marchands. En d’autres termes, il désignel’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et aux rapports entreeux ou entre un commerçant et un tiers. De plus, le droit commercial est un droit corporatif. En effet, il est fait par les...

25 novembre

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La nouvelle réévaluation Smic en France !

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Le salaire minimum (SMIC) européen le plus élevé est au Luxembourg. Il dépasse les 2 200 euros mensuellement. Le montant européen le plus bas est en Bulgarie. Il est de 330 euros mensuellement. Par contre, pas de Smic en Italie et au Danemark Quel est le montant su Smic français ? La dernière hausse est prévue pour aujourd’hui, le 1 er octobre 2021. Le Smic correspond au salaire minimum interprofessionnel de croissance, en d’autres termes, il s’agit du salaire minimum qui est en vigueur en France. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas rémunérer un salarié en-dessous de ce seuil, et ce, peu importe le...

25 novembre

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Accident du travail : les démarches et les procédures à suivre

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

En tant que salarié, vous êtes exposé, à tout moment, à un accident du travail. Que ce soit en mode contentieux ou à l’amiable, l’intervention d’un avocat en droit de travail vous sera très utile. Cependant, vous devez avoir une idée sur le mode d’indemnisation, sur vos droits et sur les démarches que vous devrez suivre. 1. Accident du travail : définition Est considéré comme accident de travail tout accident survenu à l’occasion ou par le fait de votre travail, peu importe la cause. Deux conditions doivent être justifiées pour que l’accident de travail soit reconnu : Si vous êtes victime d'un fait accidentel en exerçant votre...

25 novembre

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Le droit du travail en France et les différentes interventions d’un avocat spécialisé

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

Plusieurs textes internationaux, européens et nationaux définissent les normes du droit de travail. Le but est, évidemment, de protéger le salarié, mais aussi l’employeur en encadrant la relation qui les unit. 1. Définition En général, le droit du travail renvoie à un ensemble de normes juridiques régissant les liens et les relations entre l’employé et son employeur. Il s’intéresse, ainsi, à des points comme le contrat de travail (exécution et rupture), les formations, le harcèlement au travail, les maladies et les accidents professionnels, les normes de sécurité au travail, le respect des libertés syndicales, la protection des employés vulnérables, etc. Le domaine du...

25 novembre

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Quel est le contenu de la convention de rupture ?

Publié par eneodigital

Catégories : Fonds De Commerce

La convention de rupture constitue la demande d’homologation qu’il faut envoyer à l’administration et porte, en même temps, l’accord des parties. Voici le contenu de la convention de rupture ! L’identité des parties L’employeur : s’il s’agit d’une entreprise, il faut mentionner la raison sociale ou son nom, le nom de la personne qui signe au nom de l’employeur (chef d’entreprise, DRH, etc.), le N° de SIRET de l’entreprise ou, à défaut, le N° de cotisant CESU ou URSSAF, l’adresse de l’établissement et le numéro de téléphone.Le salarié : il faut indiquer l’état civil et la qualification, le numéro de téléphone. Convention collective, l’ancienneté et la rémunération...

25 novembre

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La rédaction des contrats : un acte à ne pas négliger !

Publié par eneodigital

Catégories : avocat

Nous conseillons vivement de confier votre rédaction des contrats à un avocat. En effet, ce sont des documents de référence qui, en cas de litige, vous aideront à faire valoir vos droits et intérêts. Par ailleurs, les contrats-types peuvent engendrer d’importantes difficultés vu leur inadéquation avec votre situation. Rédaction des contrats : la structure d’un contrat Rédaction des contrats : le titre Pour cela, il faut connaître au préalable le type de votre contrat : contrat de travail, contrat de vente, contrat de prestation de services, contrat de distribution, contrat de cession de droits, etc. En effet, l’objectif du titre est de définir le type de relation entre...

25 novembre

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Quand et pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

L’assistance d’un avocat en droit du travail est conseillée surtout en cas de litige important. Il peut également intervenir pour prodiguer à ses clients des conseils juridiques, et ce, qu’ils soient employeurs ou salariés. Ce professionnel joue aussi un rôle d’accompagnement dans le cas d’une procédure à l’amiable ou contentieuse. Dans la même perspective, Maître Rodolphe Huber, avocat à Lille, peut vous aider dans différents domaines du droit du travail. 1. Une prestation de conseil en droit du travail En signant un contrat de travail, vous affirmez avoir accepté des obligations et des conditions bien définies. Par ailleurs, ce document doit être minutieusement...

25 novembre

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Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en sécurité du travail ?

Publié par eneodigital

Catégories : Droit de travail

La sécurité au travail est souvent liée à la santé, aux accidents, aux conditions et risques d’un poste de travail. Un avocat spécialisé en sécurité du travail doit alors intervenir en cas de problématique judiciaire liée à ces affaires. Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail, conseille aussi bien le salarié que le l’employeur et prend leur défense en cas de litige. Un aperçu sur la sécurité au travail ! Toute activité professionnelle, en fonction de sa nature, présente des risques pour la sécurité du travailleur, et ce, à des degrés plus ou moins élevés. Ainsi, plusieurs parties, essentiellement l’employeur, doivent contribuer à la...