Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en sécurité du travail ?
La sécurité au travail est souvent liée à la santé, aux accidents, aux conditions et risques d’un poste de travail. Un avocat spécialisé en sécurité du travail doit alors intervenir en cas de problématique judiciaire liée à ces affaires.
Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail, conseille aussi bien le salarié que le l’employeur et prend leur défense en cas de litige.
Un aperçu sur la sécurité au travail !
Toute activité professionnelle, en fonction de sa nature, présente des risques pour la sécurité du travailleur, et ce, à des degrés plus ou moins élevés.
Ainsi, plusieurs parties, essentiellement l’employeur, doivent contribuer à la réduction de ces risques pour protéger les collaborateurs et préserver leur intégrité physique, mentale et morale.
Dans cette perspective, des mesures ont été imposées aux chefs d’entreprises. On cite, par exemple :
- Toute entreprise doit établir un document unique (DU) qui évalue les risques professionnels.
- Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, il faut créer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Toute mesure susceptible d’améliorer les conditions de travail. Ces mesures se différencient l’une de l’autre selon le type d’activité.
Les autres acteurs de la sécurité du travail
- Les services de santé (médecine du travail)
- Les délégués du personnel dans les établissements comptant moins de 50 employés
- Le Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels
- Les instances représentatives du personnel
- L’INRS (Institut National de la Recherche et de sécurité)
- Les collaborateurs
- L’ANACT/L’ARACT (Agence Nationale/Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
- L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire)
Les principes essentiels à respecter
- Le travail doit être adapté à l’homme
- Il faut viser également les risques à la source
- Analyser et prendre en considération l’évolution de la technique
- Veiller à remplacer tout ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux ou ce qui ne l’est pas
- En planifiant la stratégie de prévention, il faut tenir compte de l’organisation du travail, la technique, des relations sociales, des conditions de travail et de l’influence des facteurs ambiants.
- Privilégier les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelle.
- Donner aux travailleurs les instructions appropriées.
Le rôle d’un avocat spécialisé en sécurité du travail et domaines d’intervention
Un avocat spécialisé en sécurité du travail peut intervenir pour :
Vous conseiller et vous apporter une assistance juridique
- L’évaluation des risques professionnels au quotidien
- Rédiger le Document Unique
- Identifier les obligations financières et sociales selon l’effectif et l’activité (pénibilité, égalité professionnelle…)
- Mettre en place et réviser les règles collectives de la santé et la sécurité au travail
- Élaborer des politiques RH pour améliorer les conditions de travail (égalité professionnelle, pénibilité, seniors, travailleurs handicapés, risques psychosociaux…)
Coordonner, au nom de l’entreprise ou du travailleur, avec les différents contributeurs à la sécurité
Assister ses clients lors de leurs procédures contentieuses et pré-contentieuses :
- Les contrôles administratifs
- Le droit de retrait et le droit d’alerte
- Les situations de harcèlement comme le harcèlement moral
- Les litiges avec les instances représentatives du personnel (consultation, droit d’alerte, contestation d’expertise)
- L’indemnisation en cas de maladie professionnelle ou d’un accident du travail
- La défense des salariés, les aider à prouver la faute inexcusable de l’employeur et à faire valoir leurs droits.
Les autres prestations d’un avocat spécialiste du droit du travail
- Vous accompagner en cas licenciement et de rupture du contrat de travail : procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement abusif, licenciement pour inaptitude, rupture conventionnelle, rupture anticipée.
- Apporter une aide dans la rédaction des contrats de travail.
- Veiller à la bonne exécution du contrat de travail.
- Vous représenter devant les juridictions concernées comme devant le Conseil de prud’hommes et le Tribunal correctionnel.
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