Pourquoi avoir recours à un avocat en droit du travail cas de harcèlement ?
Pour bien se défendre en cas de harcèlement au travail, il est vivement recommandé de faire appel à avocat en droit du travail, notamment, spécialiste du harcèlement au travail. Ce dernier est en mesure d’assister les salariés qui se trouvent être des victimes de harcèlement moral ou harcèlement sexuel et les salariés en défense.
En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail à Lille. Par ailleurs, il est en mesure de vous accompagner et de vous conseiller dans des situations liées au droit du travail, notamment, à :
- Le licenciement, notamment, le licenciement abusif,
- Contrat de travail : rédaction, exécution, modifications et rupture (démission, retraite, etc.).
- Un accident de travail : indemnisation…
1. Notion
Le harcèlement moral ou sexuel représente, dans le domaine du droit du travail et du droit pénal, une pratique prohibée, mais il est aussi devenu un enjeu de société, notamment, avec l’émergence des risques psychosociaux ainsi que leurs impacts sur la santé des salariés. Les risques psychosociaux de cette situation de travail ne sont pas définis juridiquement. On peut évoquer :
Le stress,
Les violences internes (harcèlement moral, sexuel)
Ainsi que les violences externes (qui sont exercées, par exemple, par des personnes extérieures à l’entreprise à l’égard des employés).
Plus concrètement, harceler un salarié revient, par exemple, à :
- Lui faire des brimades et lui appliquer des sanctions disciplinaires à répétition et injustifiées,
- Avoir des propos ou un comportement pouvant être ressentis comme une humiliation
- Un comportement ou des propos qui peuvent porter atteinte à la dignité de la personne,
- Commettre des agissements dégradants,
- Compromettre son avenir professionnel, etc.
2. Pourquoi et quand faire appel à un avocat en cas de harcèlement ?
Dénoncer ce fait et évidemment saisir la bonne juridiction !
Demander l’aide d’un avocat en cas de harcèlement est très intéressant pour alerter les organismes et les personnes concerné(e)s (délégués du personnel, médecin du travail, inspecteur du travail…). Il y a aussi des référents spécifiques en cas de harcèlement sexuel qu’il faut absolument alerter.
Par ailleurs, le harcèlement moral et sexuel sont tous les deux sanctionnés simultanément par le Code du travail et également par le Code pénal. Ainsi, votre avocat choisira celle qui se trouve la plus adéquate, notamment, en ce qui concerne la question de la preuve à apporter. Cette dernière se trouve facilitée en matière civile.
De plus, l’Avocat d’un salarié qui est victime de harcèlement moral et qui envisage de rompre la relation de travail peut demander au conseil de prud’hommes la prononciation de la résiliation judiciaire du contrat. Si le juge prononce la résiliation, elle produit ses effets à la date de sa décision.
Notez également qu’en cas de licenciement qu’on prononce dans un contexte de harcèlement au travail, votre professionnel choisi peut solliciter:
L’annulation de cette sanction
Ainsi que le versement de dommages et intérêts.
Reste la question délicate de déposer une plainte ou d’agir devant le Tribunal correctionnel pour faire sanctionner pénalement des actes de harcèlement au travail. Votre avocat sera le mieux placé pour vous conseiller en fonction de votre cas.