Ce qu’il faut savoir sur la modification du Contrat de Travail
Tout d’abord, il faut distinguer entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail !
Qu’est-ce que l’employeur peut obliger à son employé ? Horaires, mobilité, rémunération, etc.
Décryptage !
Les différences entre modification du contrat de travail et le changement des conditions
La modification du contrat de travail concerne un élément essentiel de la relation du salarié avec son employeur. Ainsi, elle doit être approuvée par chacun d’entre eux. En revanche, dans le cas où il s’agirait d’un élément accessoire, on a affaire à un changement des conditions du travail.
Les éléments essentiels renvoient à ceux qui forment le contrat de travail. On cite :
- Le lien de subordination
- Les fonctions et missions
- La rémunération
Par ailleurs, certains éléments, en fonction du cas, peuvent être contractualisés pour devenir des éléments essentiels. Ainsi, c’est aux juges d’apprécier si l’employeur a procédé à un simple changement ou à une modification.
Exemples :
Allongement de la durée hebdomadaire de travail
Cela représente une modification du contrat dans la mesure où elle affecte la rémunération ou si le temps de travail est contractualisé.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires représentent un simple changement des conditions de travail. En effet, l’employeur peut demander à son salarié de faire des heures supplémentaires. Le refus peut être considéré comme une faute. Cependant, cette demande doit respecter la limite du contingent annuel (généralement 220 heures par an). Toutefois, un recours systématique aux heures supplémentaires est susceptible de devenir une modification du contrat de travail.
Réaménagement des horaires
Il s’agit aussi d’un changement des conditions de travail. Toutefois, il peut renvoyer à une modification du contrat de travail s’il risque d’impacter directement ou indirectement la rémunération, la durée du travail et l’économie du contrat.
Une mutation
C’est une modification du contrat de travail. Par contre, une mobilité dans le même secteur géographique représente un changement des conditions. Néanmoins, en cas où le contrat de travail mentionne une clause de mobilité, la mutation sera considérée comme un changement des conditions de travail.
L’altération des responsabilités et des fonctions
C’est une modification du contrat. Cependant, l’octroi de nouvelles missions correspondant à la qualification du salarié représente un simple changement. Par ailleurs, un retrait de responsabilité, de procuration ou de délégation ou une réduction à des tâches secondaires représente une modification du contrat de travail.
Est-ce que l’employeur peut modifier le contrat de travail librement ?
Non ! En effet, la modification du contrat nécessite l’accord du salarié. Dans le cas contraire, le salarié aurait droit de porter l’affaire auprès du Conseil de prud’hommes.
Par ailleurs, l’acceptation d’une modification du contrat doit être concrétisée par la signature d’un avenant au contrat.
De plus, lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat, il doit laisser au salarié un délai de réflexion.
Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail à Lille, vous accompagne et vous conseille dans vos procédures liées à une modification du contrat de travail. Il peut aussi intervenir en cas de :
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Licenciement, notamment, le licenciement abusif
- Lors de la rédaction du contrat de travail
- En cas de rupture du contrat (rupture anticipée, démission, etc.)
- Etc.