Droit des affaires français : définition, branches et rôle de l’avocat
Le droit des affaires comprend plusieurs sous-domaines. Voici un petit aperçu général sur cette sphère ! Si vous êtes à la recherche d’un avocat Lille pour vous aider à traiter l’une de vos problématiques, veillez à vous adresser au bon cabinet en fonction du domaine de votre besoin.
1. Définition de Droit des affaires
Ce droit fait partie du droit privé. Auparavant, il était considéré comme une branche du droit civil pour s’autonomiser progressivement comme c’était illustré dans le Code du commerce en 1807 par Napoléon.
Par ailleurs, le droit des affaires réunit l’ensemble de règles (règlements et lois) qui sont liées à la vie des affaires et à l’administration. En d’autres termes, il concerne les règles que les indépendants doivent respecter.
En ajout, cette branche de droit regroupe elle-même une multitude de branches d’où son caractère foisonnant.
2. Quelles sont les principales branches du droit des affaires ?
Le domaine du droit des affaires est très vaste. Évidemment, une vision détaillée sur l’ensemble est un peu compliquée. Même les avocats en droit des affaires ne maîtrisent pas tout et se spécialisent souvent dans une seule branche.
Par ailleurs, il est recommandé de connaître et comprendre les règles importantes de cette branche de droit qui sont relatives à votre type d’activité. Par exemple, si vous êtes un entrepreneurial, il sera intéressant de prendre conscience des règles relatives au droit des sociétés comme la création et la gestion.
Il est également à noter que cette branche de droit est en perpétuelle évolution, permettant de répondre ainsi aux différents changements économiques.
Voici, toutefois, un aperçu général sur les principales branches de ce droit.
Droit des affaires : le droit des sociétés
Il réunit toutes les règles qui régissent leur création, leur mode de fonctionnement, ainsi que leur dissolution.
Le droit de la concurrence
Il régit les relations entre les agents économiques et le marché. Le droit de la concurrence veille à faire respecter la concurrence. En outre, il interdit certaines pratiques considérées comme anticoncurrentielles.
Aujourd’hui, le droit de la concurrence en France dépend du droit de la concurrence européen.
Droit des affaires : le droit des procédures collectives
Il concerne les procédures de liquidation judiciaire ou de redressement. Cette branche de droit précise les règles que l’entreprise en difficulté et les créanciers doivent respecter.
Le droit bancaire
Cette branche de droit encadre l’activité bancaire et régit le droit cambiaire. Ce dernier réunit les règles qui sont applicables aux effets de commerce.
Autres branches du droit des affaires
- le droit de la propriété intellectuelle, le droit boursier, le droit de la consommation, le droit financier et fiscal, le droit des assurances, le droit de la distribution, le droit immobilier, le droit des marques, etc.
- Dans les universités, l’enseignement du droit des affaires inclut également des branches comme : le droit du travail européen, le droit international privé (partie commerciale), des entreprises en difficultés, et
2. Quel est le rôle d’un avocat en droit des affaires ?
- Le conseil : l’avocat doit orienter les décisions stratégiques des entreprises pour lesquelles il travaille. Il doit être également à jour des nouvelles réglementations en vigueur pour s’assurer que ses clients sont en règle.
- Contentieux : l’avocat en droit des affaires représente et assiste ses clients devant le Tribunal de Commerce en cas de litige qui porte, par exemple, sur l’exécution d’un contrat ou sur une concurrence déloyale.
- La préparation des contrats commerciaux : l’avocat peut négocier, conseiller et rédiger les actes et les accords commerciaux afin de veiller sur la protection des droits de l’entreprise cliente.