Le droit du travail en France et les différentes interventions d’un avocat spécialisé
Plusieurs textes internationaux, européens et nationaux définissent les normes du droit de travail. Le but est, évidemment, de protéger le salarié, mais aussi l’employeur en encadrant la relation qui les unit.
1. Définition
En général, le droit du travail renvoie à un ensemble de normes juridiques régissant les liens et les relations entre l’employé et son employeur. Il s’intéresse, ainsi, à des points comme le contrat de travail (exécution et rupture), les formations, le harcèlement au travail, les maladies et les accidents professionnels, les normes de sécurité au travail, le respect des libertés syndicales, la protection des employés vulnérables, etc.
Le domaine du droit du travail en France
Il fait partie du droit social. Il organise les relations entre l’employeur et l’employé grâce à un contrat de travail. Ces relations se caractérisent par un lien de subordination juridique. L’objectif est d’encadrer ces liens et de réduire le déséquilibre qui existe entre les deux parties.
Par ailleurs, les normes du droit de travail s’appliquent seulement aux salariés dans le secteur privé.
2. Les institutions du droit de travail
Plusieurs institutions sont impliquées. Elles ont des rôles complémentaires. En outre, elles peuvent concerner le droit en général comme les tribunaux des ordres judiciaires et administratifs ou spécifiques comme l’inspection et la médecine du travail.
Les institutions administratives
Elles assurent l’application des normes ainsi que la protection effective des employés d’une entreprise.
- L’inspection du travail : elle se trouve dans tous les départements. Ses membres sont compétents en droit du travail général ainsi qu’en la santé et la sécurité au travail.
- La médecine du travail : sa mission est de prévenir les maladies professionnelles et les accidents de travail.
Les juridictions d’ordre judiciaire
Elles veillent à assurer l’application du droit du travail dans les litiges.
- Le Conseil des prud’hommes : cette juridiction de première instance doit trancher les litiges dus à l’exécution du contrat de travail.
- Le tribunal judiciaire : il est, aussi, une juridiction de première instance. Il est compétent en litiges collectifs du droit de travail.
- Les juridictions de l’ordre administratif : elles veillent sur les décisions des institutions administratives et sur la légalité des normes réglementaires du droit de travail.
Les syndicats de salariés et leurs représentants
Leur rôle est de défendre les intérêts individuels et collectifs des employés. Elles doivent aussi négocier les accords nationaux et interprofessionnels ainsi que les conventions collectives.
3. Le rôle d’un avocat spécialiste en droit de travail
En France, un avocat en droit de travail guide, conseille, accompagne, représente les deux parties et défend leurs intérêts.
- Il apporte des conseils qui concernent la réglementation applicable en rapport avec le code du travail,
- L’avocat vous assiste dans la rédaction des actes : la rédaction du contrat de travail, la rédaction du procès-verbal des délégués du personnel, la rédaction du règlement intérieur, la rédaction d’une lettre de rupture du contrat, de rupture anticipée, etc.
- Il oriente les employés dans la résolution de leurs conflits professionnels,
- L’avocat spécialisé peut intervenir lors de négociations ou lors d’une transaction,
- Il assiste les salariés dans les procédures à suivre pour la saisine du tribunal,
- Un avocat spécialiste vous défend devant les juridictions concernées comme le Conseil de prud’hommes (cette représentation n’est pas obligatoire),
- Il peut intervenir suite à un licenciement, à un harcèlement (corporel, psychologique ou sexuel) ou à une discrimination et vous guider lors des contentieux,
- L’avocat peut vous aider à trouver une solution à l’amiable.