Droit du travail
Le cabinet de Maître Rodolphe HUBER, avocat en Droit du travail à Lille (Merignies), vous guide et vous assiste devant les Conseils de Prud’hommes situés dans les départements du Nord et du Pas de Calais.
L’avocat possède un savoir et des connaissances pratiques et techniques lui permettant d’être en mesure de vous fournir tous les conseils nécessaires à la résolution de votre problématique.
Il peut ainsi vous aider à défendre vos droits et à protéger vos intérêts en cas de litige,et ce, que vous soyez salarié ou employeur.
Maître Rodolphe Huber vous accompagne dans des cas de contentieux relatifs au harcèlement moral ou physique, au licenciement, au contrat de travail, CSE ou à la discrimination.
Il vous assiste égalementdevant des organismes de l’entreprisetels quele CE ou vous accompagne pour un recours concernant le respect de la santé des salariés auprès du CHSCT. Il peut aussi vous conseiller et vous renseigner sur les élections professionnelles et les négociations collectives.
Les prestations de l’avocat en droit du travail Lille
Que vous soyez salarié ou employeur, Maître Rodolphe Huber vous conseille et prend en charge vos dossiers en rapport avec le droit du travail.
- Accompagnement des salariés et des employeurs en droit social et la prise en charge de leur défense devant le CPH.
- Accompagnement lors de procédures disciplinaires.
- Accompagnement en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
- Défense des salariés dans des situations comme : indemnités de départ, licenciement sans cause sérieuse ou réelle, licenciement pour faute, négociations concernant le temps et les conditions de travail, congés parentaux ou de maternité, etc.
- Calcul et négociation d’indemnités de départ suite à une rupture du contrat de travail.
- La rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …) et la gestion de ruptures conventionnelles.
- Défense des employeurs, Abandon de poste, Concurrence déloyale, Faute du salarié.
- Assistance et représentation devant les juridictions appropriées comme le conseil de prud’hommes.
- Défense des employeurs en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Intervention entre les 2 parties pour trouver des issues à l’amiable.
Définitions et lexique juridique du travail
La convention collective
Il s’agit d’un document d’accord officiel qui est conclu entre les représentants des employés et les organisations patronales. Dans ce document figure une liste des divers et multiples droits sociaux et professionnels des salariés. Il peut être associé à un cercle réduit d’une entreprise, à un ensemble de sociétés (groupe) et même à une branche entière d’activité.
Il est à mentionner qu’une convention collective peut être appliquée nationalement ou localement.
Les litiges du travail
Un litige du travail peut être individuel ou collectif :
Le litige individuel
Il s’agit d’un conflit individuel entre un salarié et son employeur. Le litige individuel porte sur l’exécution des obligations qui sont inhérentes au contrat de travail. Souvent, c’est le conseil de Prud’hommes qui intervient dans la résolution des conflits.
Le litige collectif
On a affaire à un conflit collectif quand un groupe de salariés est concerné par le même conflit. On cite, par exemple, le cas d’une grève. La résolution de ce genre de litiges nécessite l’intervention des juridictions judiciaires pénales ou civiles. Cependant, cela peut être réglé à l’amiable.
L’accident de travail
L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident de travail comme suit :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Il est à mentionner qu’une convention collective peut être appliquée nationalement ou localement.
Les conditions :
⇒ Il doit être soudain.
⇒ L’accident doit engendrer une lésion psychologique ou corporelle.
⇒ Il doit se produire lors de l’exercice de l’activité professionnelle.
⇒ On doit le circonstancier d’une manière certaine.
Maître Huber vous reçoit dans son cabinet à Merignies et s’occupe de vos dossiers en droit commercial, des sociétés, du travail et de la Sécurité Sociale.